FORMULAIRES DE DECLARATION

1. Crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique - déclaration de l'oeuvre

  • Oeuvre cinématographique de fiction ou documentaire - n°2069-CI-1-SD - Cerfa n°12407*04. version remplissable

  • Oeuvre cinématographique d'animation - n°2069-CI-2-SD - Cerfa n°12431*04.
  • Version remplissable

2. Crédit d'impôt en faveur de la production audiovisuelle - déclaration de l'oeuvre

  • Oeuvre audiovisuelle de fiction ou documentaire - n°2079-AV-1-SD - Cerfa n°12533*04. version remplissable

    • Oeuvre audiovisuelle d'animation - n°2079-AV-2-SD - Cerfa n°12534*04
    • Version remplissable

    3. Crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique ou audiovisuelle - situation récapitulative

  • Etat à déposer dans l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit chacune à un crédit d'impôt au cours du même exercice. n°2069-CI-3-SD - Cerfa n°12430*02.
  • V
  • 4. Crédit d'impôt en faveur des entreprises commercialisant des droits audiovisuels

    • Déclaration par programme ou par format - n°2079-DA-SD - Cerfa n°13368*02. Version remplisable

    • Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a commercialisé plusieurs formats ou programmes audiovisuels ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice. N°2079-DA-R-SD - Cerfa n°13370*02. Version remplissable

    5. Crédit d'impôt en faveur des dépenses de productions d'oeuvres phonographiques

    • Déclaration pour chaque oeuvre. n°2079-DIS-SD - Cerfa n°13064*02 Version remplissable

    • Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs oeuvres phonographiques ouvrant droit chacune à un crédit d'impôt au cours du même exercice. n°2079-DIS-R-SD - Cerfa n°13067*01 Version remplissable

    6. Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos

    • Déclaration pour chaque jeu vidéo. n°2079-VIDEO-SD - Cerfa n°13606*02Version non remplissable
    • Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice. N°2079-VDO-R-SD - Cerfa 13607*02 Version remplissable