FORMULAIRES DE DECLARATION
1. Crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique - déclaration de l'oeuvre
- Oeuvre cinématographique de fiction ou documentaire - n°2069-CI-1-SD - Cerfa n°12407*04. version remplissable
- Oeuvre cinématographique d'animation - n°2069-CI-2-SD - Cerfa n°12431*04. Version remplissable
2. Crédit d'impôt en faveur de la production audiovisuelle - déclaration de l'oeuvre
- Oeuvre audiovisuelle de fiction ou documentaire - n°2079-AV-1-SD - Cerfa n°12533*04. version remplissable
- Oeuvre audiovisuelle d'animation - n°2079-AV-2-SD - Cerfa n°12534*04 Version remplissable
3. Crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique ou audiovisuelle - situation récapitulative
4. Crédit d'impôt en faveur des entreprises commercialisant des droits audiovisuels
- Déclaration par programme ou par format - n°2079-DA-SD - Cerfa n°13368*02. Version remplisable
- Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a commercialisé plusieurs formats ou programmes audiovisuels ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice. N°2079-DA-R-SD - Cerfa n°13370*02. Version remplissable
5. Crédit d'impôt en faveur des dépenses de productions d'oeuvres phonographiques
- Déclaration pour chaque oeuvre. n°2079-DIS-SD - Cerfa n°13064*02 Version remplissable
- Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs oeuvres phonographiques ouvrant droit chacune à un crédit d'impôt au cours du même exercice. n°2079-DIS-R-SD - Cerfa n°13067*01 Version remplissable
6. Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos
- Déclaration pour chaque jeu vidéo. n°2079-VIDEO-SD - Cerfa n°13606*02Version non remplissable
- Situation récapitulative dans l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice. N°2079-VDO-R-SD - Cerfa 13607*02 Version remplissable