I - LE SITE DU CNC

Le site du CNC est très bien fait. Il fait une synthèse juridique et pratique du sujet.

a. Crédit d'impôt cinéma. Cliquez ici pour se rendre sur la page.

b. Crédit d'impôt audiovisuel. Cliquez ici pour se rendre sur la page.

II - TEXTES FISCAUX

1. Décrets

Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

2. Bulletins officiels des Impôts (B.O.I)

BOI 4 A-7-04 n° 148 du 24 septembre 2004 - Crédit d'impôt pour dépenses de productions cinématographiques

BOI 4 A-3-05 n° 23 du 3 février 2005 - Traitement des subventions publiques

BOI 4 A-8-05 du 4 avril 2005 - Calcul du crédit d'impôt pour les années 2004 et 2005.

BOI 4 A-1-06 du 27 janvier 2006 - Crédit d'impôt pour dépenses de productions cinématographiques et pour dépenses de productions audiovisuelles.

3. Précis de Fiscalité

Pour avoir une synthèse du crédit d'impôt, je vous conseille d'aller voir dans le précis de fiscalité. La mise à jour date du 30 septembre 2009. :

4. Rescrits

N° 2008-28 - Au sujet de la date de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

N° 2009-17 - Au sujet du personnel permanent des sociétés de productions.