LE CLEISS

Depuis 1959, un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)
Le Cleiss est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus.
Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.
Détachement ou expatriation ? Cotisations en France ou à l'étranger ? Quelles sont les obligations à remplir ? Autant de questions que se pose toute entreprise concernée par la mobilité internationale, que vous soyiez établi en France ou à l'étranger.

Voici quelques une des problématiques de couverture sécurité sociale que vous vous posez peut être. Si vous en avez d’autres, consultez leur site (http://www.cleiss.fr/)

I - Vous êtes un employeur établi en France - Vous recevez un salarié qui vient de l’étranger

Ce salarié vient :

1. Dans un état qui applique les règlements européens

http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_recoit_rgt.html

2. Dans un état signataire d’un accord bilatéral avec la France

http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_recoit_bilat.html

3. A Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie

http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_recoit_outremer.html

4. Dans un autre État, avec lequel la France n'a pas signé d'accord

http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_recoit_horsconvention.html

II- Vous êtes un employeur établi en France - Vous envoyez un salarié à l’étranger

1. Dans un état qui applique les règlements européens - Vous souhaitez maintenir votre salarié au régime français de protection sociale
http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_envoie_rgt_detachement.html

2. Dans un état signataire d’un accord bilatéral avec la France
http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_envoie_bilateral.html

3. A Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie
http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_envoie_outremer.html

4. Dans un autre État, avec lequel la France n'a pas signé d'accord
http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_france_envoie_horsconvention.html

 
FORMULAIRES

A télécharger : E101

Demande d'application article 17 du règlement CEE 1408/71