Les textes que je cite ci-dessous sont tirés du site internet : Artistes-etrangers.eu, site d’information gratuit édité par le CAGEC , entreprise d’expertise dans la législation de la culture.

La présomption de salariat ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.