Depuis les instructions fiscales n° 7 M-4-06 du 22 septembre 2006 et N°  7 M-2-07 du 31 mai 2007, les choses se sont bien corsés.

Dans un document word que vous trouverez attaché ci-après, j'ai résumé les principaux points de cette taxe, j'ai créé une méthodologie pour la déclarer et je vous ai préparé 2 cas pratiques adaptés au monde du cinéma.

Ah oui, j'oubliais, voici un site très bien pour récupérer le taux d'émission de CO2 et le nombre de CV fiscaux. Cela peut aider pour remplir le formulaire.
 Cliquez ici pour aller sur la page d'accueil du site

1. BOI n°7M207

2. BOI n° 7M406

3. Document pdf explicatif

4. Formulaire N° 2855 pour l'année 2009

5. Notice au formulaire n°2855